Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
IntituléMéthodes de coopération
Rattachement
TITRE II — MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT
  1. Règlement (CELEX 32021R0948)
  2. TITRE II — MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0948)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

Le financement au titre de l’instrument est mis en œuvre par la Commission, comme le prévoit le règlement financier, soit directement par la Commission elle-même soit indirectement par l’une des entités énumérées à l’article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier.

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