Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

(10) L’instrument devrait prévoir des actions de nature à contribuer aux objectifs poursuivis et cadrant avec les actions précédemment soutenues au titre du règlement (Euratom) no 237/2014 du Conseil. Ces objectifs concernent la promotion d’une véritable culture de la sûreté nucléaire et la mise en œuvre des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’amélioration constante de la sûreté nucléaire, la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, le déclassement et l’assainissement d’anciens sites et installations nucléaires et les contrôles de sécurité efficaces et effectifs des matières nucléaires dans les pays tiers, en particulier les pays en voie d’adhésion, les pays candidats, les candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0948. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).