(11) La mise en œuvre du présent règlement devrait s’appuyer sur une consultation menée, selon les besoins, avec les États membres et leurs autorités compétentes, en particulier les autorités compétentes de sûreté nucléaire, avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire et par l’intermédiaire du comité de l’instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire, ainsi que sur un dialogue avec les pays partenaires. La mise en œuvre du présent règlement devrait tenir compte des conclusions du Conseil sur l’assistance aux pays tiers en matière de sûreté et de sécurité nucléaires qui ont été adoptées le 9 décembre 2008.
Règlement (CELEX 32021R0948) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
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