Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

(11) La mise en œuvre du présent règlement devrait s’appuyer sur une consultation menée, selon les besoins, avec les États membres et leurs autorités compétentes, en particulier les autorités compétentes de sûreté nucléaire, avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire et par l’intermédiaire du comité de l’instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire, ainsi que sur un dialogue avec les pays partenaires. La mise en œuvre du présent règlement devrait tenir compte des conclusions du Conseil sur l’assistance aux pays tiers en matière de sûreté et de sécurité nucléaires qui ont été adoptées le 9 décembre 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0948. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).