(16) Les règles et procédures fixées dans le règlement (UE) 2021/947 devraient s’appliquer, pour autant que de besoin, à la mise en œuvre du présent règlement, et les dispositions d’exécution au titre du présent règlement devraient correspondre à celles prévues dans ledit règlement.
Règlement (CELEX 32021R0948) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
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