(3) L’objectif de l’instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire (ci-après dénommé «instrument»), qui complète l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde établi par le règlement (UE) 2021/947, devrait être la promotion d’un niveau élevé de sûreté nucléaire, de radioprotection ainsi que de la réalisation de contrôles de sécurité efficaces et effectifs des matières nucléaires dans les pays tiers, en s’inspirant des activités menées au sein de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Communauté»). Dans cette perspective, le présent règlement vise à contribuer à la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers dans le domaine nucléaire.
Règlement (CELEX 32021R0948) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
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