(6) Les États membres de l’Union sont des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé le 1er juillet 1968 et appliquent le protocole additionnel à leurs accords de garanties respectifs conclus avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Règlement (CELEX 32021R0948) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
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