(9) La Communauté devrait poursuivre sa coopération étroite avec l’AIEA, conformément au chapitre 10 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»), dans les domaines de la sûreté nucléaire et des contrôles de sécurité nucléaire, aux fins des objectifs des chapitres 3 et 7 du titre II du traité Euratom. La Communauté coopère avec d’autres organisations et programmes internationaux poursuivant des objectifs similaires.
Règlement (CELEX 32021R0948) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0948)
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0948)
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