Modèle à utiliser pour la publication des résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux FIA et aux OPCVM
[Indiquer la date à laquelle les informations ont été modifiées en dernier lieu si le présent résumé est publié sur une page internet distincte de celle des informations figurant à l’annexe I]
Résumé des exigences de commercialisation applicables aux OPCVM
(Insérer le résumé des exigences de commercialisation applicables aux OPCVM, en indiquant notamment les règles régissant:
(a) la notification et l’approbation préalable des communications publicitaires;
(b) toute autre exigence relative à la commercialisation des OPCVM que l’autorité compétente juge appropriée [le cas échéant].)
Résumé des exigences de commercialisation applicables aux FIA
(Insérer le résumé des exigences de commercialisation applicables aux FIA, en indiquant notamment les règles régissant:
(a) la notification et l’approbation préalable de la commercialisation;
(b) la notification et l’approbation préalable des communications publicitaires;
(c) la commercialisation auprès d’investisseurs de détail ou d’investisseurs professionnels;
(d) les exigences supplémentaires applicables, en particulier, à la commercialisation de certaines catégories de FIA qui existent en droit national (par exemple, les FIA de capital-investissement ou les FIA immobiliers);
(e) toute autre exigence relative à la commercialisation des FIA que l’autorité compétente juge appropriée [le cas échéant].)