Modèle à utiliser pour la notification des informations en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement
Formulaire à utiliser pour la communication des informations en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1156
EXPÉDITEUR:
État membre:
Autorité compétente:
Point de contact désigné:
Courriel:
(Notification initiale)
Madame, Monsieur,
En application de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, j’ai l’honneur de vous communiquer les informations visées dans ladite disposition, à savoir:
— l’hyperlien menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations concernant les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux FIA et aux OPCVM ainsi que les résumés de ces dispositions sont publiés; et
— le résumé des exigences de commercialisation aux fins de la publication sur le site internet de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Le tableau ci-dessous contient ces informations.
| Hyperliens menant au site internet de l’autorité compétente
| Hyperlien menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 sont publiées en [préciser la langue communément utilisée dans la sphère financière internationale] | [Insérer l’hyperlien]
| (Le cas échéant) Hyperlien menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 sont publiées en [préciser l’autre langue] | [Insérer l’hyperlien]
| Résumé des exigences de commercialisation
| Résumé des exigences de commercialisation visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 en [préciser la langue communément utilisée dans la sphère financière internationale] | [Insérer le résumé des exigences de commercialisation]
| Résumé des exigences de commercialisation visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 en [préciser l’autre langue] | [Insérer le résumé des exigences de commercialisation]
Veuillez agréer,
Madame, Monsieur,
l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]
(Si la notification concerne une modification apportée à des informations notifiées précédemment)
En application de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1156, j’ai l’honneur de vous notifier une modification apportée aux informations visées dans ladite disposition, à savoir (soit) l’hyperlien menant au site internet de [nom de l’autorité] sur lequel les informations concernant les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux FIA et aux OPCVM ainsi que les résumés de ces dispositions sont publiés, (et/soit) le résumé des exigences de commercialisation aux fins de la publication sur le site internet de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Le tableau ci-dessous contient des informations détaillées sur la modification mise en œuvre le [date de mise en œuvre de la modification sur le site internet de l’autorité compétente].
| Hyperliens menant aux sites internet des autorités compétentes
| Ancien hyperlien | Hyperlien mis à jour
|
Hyperlien menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 étaient publiées en (préciser la langue communément utilisée dans la sphère financière internationale):
[Insérer l’ancien hyperlien]
|
Hyperlien mis à jour menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 sont publiées en (préciser la langue communément utilisée dans la sphère financière internationale):
[Insérer l’hyperlien mis à jour]
|
Hyperlien menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 étaient publiées en [préciser l’autre langue]:
[Insérer l’ancien hyperlien]
|
Hyperlien mis à jour menant au site internet de [nom de l’autorité compétente] sur lequel les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156 sont publiées en [préciser l’autre langue]:
[Insérer l’hyperlien mis à jour]
| et/ou
| Résumé des exigences de commercialisation
| Ancien résumé des exigences de commercialisation | Résumé mis à jour des exigences de commercialisation
| Ancienne version du résumé des exigences de commercialisation publié en [préciser la langue communément utilisée dans la sphère financière internationale]: | Version mise à jour du résumé des exigences de commercialisation publié en [préciser la langue communément utilisée dans la sphère financière internationale]:
| [Insérer l’ancienne version du résumé des exigences de commercialisation] | [Insérer la version mise à jour du résumé des exigences de commercialisation]
| Ancienne version du résumé des exigences de commercialisation publié en [préciser l’autre langue]: | Version mise à jour du résumé des exigences de commercialisation publié en [préciser l’autre langue]:
| [Insérer l’ancienne version du résumé des exigences de commercialisation] | [Insérer la version mise à jour du résumé des exigences de commercialisation]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]