DONNÉES À COMMUNIQUER À L’AEMF AUX FINS DE LA CRÉATION ET DE L’ENTRETIEN DE LA BASE DE DONNÉES CENTRALE SUR LA COMMERCIALISATION TRANSFRONTALIÈRE DES FIA ET OPCVM
Tableau 1
Champs à déclarer
| Numéro | Champ | Informations à fournir | Norme et format à utiliser
| 1 | Dénomination du fonds | Nom complet du fonds | {ALPHANUM-350}
| 2 | Code d’identification national du fonds | Identifiant unique du fonds | {ALPHANUM-35}
| 3 | LEI du fonds | Identifiant d’entité juridique (LEI) du fonds | {LEI}
| 4 | Code ISIN de la catégorie d’actions | Numéro international d’identification des valeurs mobilières (code ISIN) de la catégorie d’actions | {ISIN}
| 5 | Dénomination de la société de gestion | Nom complet de la société de gestion | {ALPHANUM-350}
| 6 | LEI de la société de gestion | Identifiant d’entité juridique (LEI) de la société de gestion | {LEI}
| 7 | Code d’identification national de la société de gestion du fonds | Identifiant unique de la société de gestion du fonds attribué par l’autorité compétente | {ALPHANUM-35}
| 8 | Type de fonds | Type de fonds |
À choisir dans une liste de champs prédéfinis:
— [UCIT] pour les OPCVM
— [AIFS] pour les FIA
— [ESEF] pour les EuSEF
— [EVCA] pour les EuVECA
— [LTIF] pour les ELTIF
| 9 | État membre expéditeur | Nom de l’État membre expéditeur | {COUNTRYCODE_2}
| 10 | État membre d’accueil | Les autorités compétentes doivent indiquer tous les États membres d’accueil dans lesquels le fonds a été notifié aux fins de sa commercialisation. | {COUNTRYCODE_2}
| 11 | Date de la notification |
Pour chaque État membre d’accueil, l’autorité compétente doit indiquer quand elle a envoyé la
notification de la commercialisation du fonds à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil.
| {DATEFORMAT}
| 12 | Date du retrait de la notification | Pour chaque État membre d’accueil, l’autorité compétente doit indiquer quand elle a envoyé le retrait de la notification de la commercialisation du fonds à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil. | {DATEFORMAT}
| 13 | Documents liés à la notification visés à l’article 93, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE ainsi qu’à l’article 31, paragraphe 2, et à l’article 32, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE | Les autorités compétentes doivent indiquer le nom du fichier utilisé pour communiquer les documents liés à la notification. | Format permettant d’analyser le contenu du document sans qu’il soit nécessaire de le convertir dans un autre format
| 14 | Langue des documents liés à la notification | Langue dans laquelle les documents liés à la notification sont rédigés | {LANGUAGE}
| 15 | Documents liés au retrait de la notification visés à l’article 93 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE et à l’article 32 bis, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE | Le cas échéant, indiquer le nom du fichier utilisé pour communiquer les documents liés au retrait de la notification | Format permettant d’analyser le contenu du document sans qu’il soit nécessaire de le convertir dans un autre format
| 16 | Langue des documents liés au retrait de la notification | Langue dans laquelle les documents liés au retrait de la notification sont rédigés | {LANGUAGE}
| 17 | Commercialisation | Les autorités compétentes doivent indiquer, le cas échéant, si le fonds est effectivement commercialisé. |
À choisir dans une liste de champs prédéfinis:
— [Y] pour «Oui»
— [N] pour «Non»
— [NA] pour «Sans objet»
| 18 | Forme du fonds | Les autorités compétentes doivent indiquer si le fonds fait l’objet d’une gestion interne. |
À choisir dans une liste de champs prédéfinis:
— [Y] pour «Oui»
— [N] pour «Non»
Tableau 2
Format des champs
| Numéro | Symbole | Type de données | Définition
| 1 | {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Champ permettant d’introduire un texte libre
| 2 | {LEI} | 20 caractères alphanumériques | Identifiant d’entité juridique selon la norme ISO 17442
| 3 | {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN selon la norme ISO 6166
| 4 | {COUNTRYCODE_2} | 2 caractères alphanumériques | Code de pays à 2 lettres selon la norme ISO 3166-1 alpha-2
| 5 | {LANGUAGE} | Code à 2 lettres | Norme ISO 639-1
| 6 | {DATEFORMAT} | Dates au format suivant: AAAA-MM-JJ; les dates doivent être indiquées en temps UTC | Format de date selon la norme ISO 8601