Règlement d’exécution (UE) 2021/955 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/955
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/955
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0955)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/955EUR-Lex →

(3) Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires de FIA»), les gestionnaires de fonds de capital-risque européens (ci-après les «gestionnaires d’EuVECA»), les gestionnaires de fonds d’entrepreneuriat social européens (ci-après les «gestionnaires d’EuSEF») et les sociétés de gestion d’OPCVM devraient être en mesure d’évaluer à l’avance les coûts globaux des activités transfrontalières dans chaque État membre. Pour garantir la comparabilité des frais et charges perçus par les autorités compétentes aux fins de l’exercice de leurs fonctions liées à ces activités transfrontalières, il convient que ces frais et charges, ou les éléments essentiels qui servent au calcul de ces frais et charges, soient présentés sous la forme d’un tableau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0955. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).