(8) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, étant donné qu’elles établissent les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la notification à l’AEMF des informations relatives à la distribution transfrontalière des FIA et des OPCVM et pour la publication de ces informations par les autorités compétentes sur leur site internet. Afin de garantir la cohérence dans la définition des formulaires normalisés et en raison des liens substantiels qui existent entre les dispositions du présent règlement, il convient d’inclure ces dispositions dans un règlement unique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/955 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/955
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/955
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0955)
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