Règlement d’exécution (UE) 2021/955 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/955
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/955
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0955)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/955EUR-Lex →

(9) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’AEMF.

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