Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
IntituléSpécifications techniques pour les moyens et méthodes d’identification
RattachementSection 1 — Spécifications et procédures techniques, formats, conception et modalités d’application des moyens et méthodes d’identification
Règlement d’exécution (UE) 2021/963
PARTIE 2 — APPLICATION UNIFORME DU SYSTÈME D’IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS
CHAPITRE II — Spécifications et procédures techniques, formats, conception et modalités de fonctionnement pour les moyens et méthodes d’identification
Section 1 — Spécifications et procédures techniques, formats, conception et modalités d’application des moyens et méthodes d’identification
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0963)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →
1. Les États membres mettent en place un système garantissant l’unicité du code affiché par les transpondeurs utilisés comme dispositif électronique d’identification, tel que des transpondeurs injectables, des marques auriculaires électroniques ou des bagues au paturon électroniques pour l’identification des équidés nés dans l’Union ou mis en libre pratique dans l’Union après leur entrée en provenance d’un pays tiers.
2. Les dispositifs électroniques d’identification sont conformes aux spécifications techniques énoncées à l’annexe I, partie 1.
3. Les marques auriculaires et les bagues au paturon sont conformes aux spécifications techniques énoncées à l’annexe I, partie 2.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.