Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
IntituléInformations relatives à la vaccination et aux tests sanitaires à fournir aux sections VII, VIII et IX du document d’identification unique à vie
RattachementCHAPITRE VI — Règles relatives à l’utilisation du document d’identification unique à vie à des fins sportives et pour les mouvements internationaux de chevaux de compétition
Règlement d’exécution (UE) 2021/963
PARTIE 2 — APPLICATION UNIFORME DU SYSTÈME D’IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS
CHAPITRE VI — Règles relatives à l’utilisation du document d’identification unique à vie à des fins sportives et pour les mouvements internationaux de chevaux de compétition
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0963)
Référencearticle 35 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →
1. Lorsque les règles et règlements d’une organisation ou d’une autorité visée à l’article 33, paragraphe 1, subordonnent l’accès à certaines compétitions et courses équestres à des vaccins spécifiques et à des tests sanitaires:
a) le vétérinaire vaccinateur précise les détails de la vaccination contre la grippe équine ou d’autres maladies à la section VII ou VIII du modèle de document d’identification des équidés figurant à l’annexe II, partie 1;
b) le vétérinaire agissant au nom de l’autorité compétente ou des organisations et autorités visées à l’article 33, paragraphe 1, qui demandent le test sanitaire, inscrit les résultats des tests sanitaires visant à détecter une maladie transmissible répertoriée ou non répertoriée, et effectués par un vétérinaire ou un laboratoire, à la section IX du modèle de document d’identification des équidés figurant à l’annexe II, partie 1.
2. Lorsque l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de cartes à puce ou d’applications numériques sur des appareils électroniques portables conformément à l’article 20, paragraphe 2, les informations visées au paragraphe 1, points a) et b), sont également incluses dans ces cartes à puce ou applications numériques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.