Article 43

1. L’un des documents suivants accompagne les équidés destinés à l’abattage lors de leurs mouvements ou de leur transport à destination de l’abattoir:

a) le document d’identification unique à vie; ou

b) le double du document d’identification délivré conformément à l’article 38, paragraphe 2, point b).

2. Par dérogation au paragraphe 1, l’autorité compétente peut autoriser que des équidés destinés à l’abattage pour lesquels aucun document d’identification n’a été délivré soient transportés directement de l’établissement de naissance à l’abattoir à l’intérieur du même État membre, à condition:

a) que les équidés destinés à l’abattage soient âgés de moins de 12 mois;

b) que la traçabilité soit ininterrompue depuis l’établissement de naissance jusqu’à l’abattoir;

c) qu’avant le transport vers l’abattoir, les équidés destinés à l’abattage soient marqués de manière individuelle avec l’un des moyens d’identification visés à l’annexe III, point a), b), c), e) ou f), du règlement délégué (UE) 2019/2035;

d) que les informations relatives à la chaîne alimentaire, exigées conformément à l’annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004, incluent une référence au marquage individuel visé au point c) du présent paragraphe.