Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0963)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

PARTIE 1

Informations stockées dans les cartes en plastique ou les cartes à puce

La carte en plastique ou à puce contient au moins les informations suivantes:

1. Informations visibles stockées dans la carte en plastique ou à puce:

— l’autorité compétente;

— le code unique;

— l’espèce et le sexe;

— les quinze derniers chiffres du code transmis par le transpondeur;

— une photographie de l’équidé (facultatif).

2. Informations électroniques de la carte à puce accessibles au moyen d’un logiciel standard:

— toutes les informations obligatoires des sections I à X du document d’identification unique à vie;

— l’enregistrement de toutes les modifications des informations précédemment saisies;

— une photographie de l’équidé (facultatif).

PARTIE 2

Caractéristiques physiques des cartes en plastique et des cartes à puce

Les cartes en plastique et les cartes à puce doivent avoir les caractéristiques physiques suivantes:

— être conformes à la norme ISO 7810 et à la norme ISO 7816-1;

— le matériau utilisé est protégé contre les falsifications;

— les informations figurant au recto et au verso de la carte sont lisibles à l’œil nu, la taille des caractères étant d’au moins 5 points.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).