Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
IntituléANNEXE IV — Modèle de document d’identification provisoire visé à l’article 24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0963)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →
| Autorité compétente |
DOCUMENT PROVISOIRE
[Article 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission]
| Autre méthode de vérification de l’identité (le cas échéant):
| Date et lieu de délivrance: | Nom (en lettres capitales) et qualité du signataire | Signature
Remarque à l’intention de l’autorité compétente ou de l’organisme délégataire [à ne pas faire apparaître dans le document d’identification]: de légères variations par rapport à ce modèle sont permises.
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