Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
IntituléANNEXE IV — Modèle de document d’identification provisoire visé à l’article 24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0963)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

| Autorité compétente |

DOCUMENT PROVISOIRE

[Article 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission]

| Nom du pays

|

Nom et adresse du détenteur/propriétaire:

…

|

Code unique

☐☐☐-☐☐☐-☐☐☐☐☐☐☐☐☐

Code-barres du code unique (si disponible)

| Nom de l’animal: | |

Code du transpondeur/marque auriculaire

☐☐☐ ☐☐☐ ☐☐☐ ☐☐☐ ☐☐☐

| Sexe: |

| Robe: | | Code-barres (facultatif)/marque auriculaire

| Date de naissance: |

| Autre méthode de vérification de l’identité (le cas échéant):

| Date et lieu de délivrance: | Nom (en lettres capitales) et qualité du signataire | Signature

Remarque à l’intention de l’autorité compétente ou de l’organisme délégataire [à ne pas faire apparaître dans le document d’identification]: de légères variations par rapport à ce modèle sont permises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).