Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, des règles générales concernant la responsabilité incombant aux États membres pour la mise en place d’un système d’identification et d’enregistrement des animaux terrestres détenus, y compris les équidés. Ce règlement dispose que les États membres doivent établir et tenir à jour une base de données informatique des animaux terrestres détenus (ci-après dénommée «base de données informatique»). Il prévoit en outre que la base de données informatique doit contenir certaines informations minimales sur les équidés, à savoir: le code unique de l’équidé (ci-après dénommé «code unique»); la méthode d’identification de l’équidé ainsi que l’établissement où il est habituellement détenu. Le règlement impose également des obligations aux opérateurs détenant des équidés. Ceux-ci sont en effet tenus de veiller à ce que les animaux soient identifiés individuellement par: le code unique; un document d’identification unique à vie dûment complété (ci-après dénommé «document d’identification unique à vie»); un moyen d’identification physique ou une autre méthode qui lie sans équivoque l’animal détenu à un document d’identification unique à vie dûment complété.