(12) À en juger par de récentes enquêtes réalisées dans des États membres, le simple marquage des équidés par transpondeur injectable pourrait ne pas suffire à garantir l’identification des équidés, en particulier à des fins de protection de la santé publique. Il est donc nécessaire de compléter l’identification par une description de l’équidé, consistant en un signalement descriptif et en un signalement graphique indiquant les particularités phénotypiques acquises et héritées (telles que les marques blanches, la robe spécifique, les épis, les cicatrices et, si nécessaire, la forme des châtaignes), pour éviter les abattages frauduleux d’équidés préalablement exclus de l’abattage pour la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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