Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

(12) À en juger par de récentes enquêtes réalisées dans des États membres, le simple marquage des équidés par transpondeur injectable pourrait ne pas suffire à garantir l’identification des équidés, en particulier à des fins de protection de la santé publique. Il est donc nécessaire de compléter l’identification par une description de l’équidé, consistant en un signalement descriptif et en un signalement graphique indiquant les particularités phénotypiques acquises et héritées (telles que les marques blanches, la robe spécifique, les épis, les cicatrices et, si nécessaire, la forme des châtaignes), pour éviter les abattages frauduleux d’équidés préalablement exclus de l’abattage pour la consommation humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).