(13) Afin de garantir la qualité du signalement des équidés dans leur document d’identification unique à vie, les autorités compétentes des États membres, ou, le cas échéant, les organismes délégataires, devraient faire en sorte d’appliquer les bonnes pratiques et de former le personnel chargé d’établir le signalement des équidés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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