(19) Pour les mouvements quotidiens sur le territoire national des États membres, les cartes en plastique ou les cartes à puce, ainsi que les applications pour smartphones ou tablettes affichant les informations essentielles contenues dans le document d’identification unique à vie, semblent constituer des compléments utiles au document d’identification unique à vie dont l’utilisation devrait être régie par des dispositions du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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