(2) Le règlement (UE) 2016/1012 fixe les règles zootechniques et généalogiques applicables aux échanges d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux et à leur entrée dans l’Union, y compris les règles concernant la délivrance des certificats zootechniques accompagnant ces animaux. Pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine notamment, certaines informations exigées en vertu dudit règlement doivent être incluses dans un document d’identification unique à vie pour les équidés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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