(21) Les équidés peuvent, à un moment de leur vie, devenir des équidés destinés à l’abattage. Les solipèdes (synonyme d’équidés) sont définis comme faisant partie des «ongulés domestiques» à l’annexe I, point 1.2, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.