Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

(22) Pour empêcher que les transpondeurs n’entrent dans la chaîne alimentaire, la viande des équidés dont le transpondeur n’a pu être enlevé lors de l’abattage devrait être déclarée impropre à la consommation humaine, conformément à l’article 45, point m), du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission. Afin de faciliter la localisation des transpondeurs implantés, il convient que le site d’implantation soit normalisé et inscrit sur les documents d’identification unique à vie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).