(22) Pour empêcher que les transpondeurs n’entrent dans la chaîne alimentaire, la viande des équidés dont le transpondeur n’a pu être enlevé lors de l’abattage devrait être déclarée impropre à la consommation humaine, conformément à l’article 45, point m), du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission. Afin de faciliter la localisation des transpondeurs implantés, il convient que le site d’implantation soit normalisé et inscrit sur les documents d’identification unique à vie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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