Article considérant 24

(24) Le système UELN permet d’attribuer à un équidé, lors de sa première identification, le code unique visé à l’article 109, paragraphe 1, point d) i), du règlement (UE) 2016/429. Lorsque des codes sont attribués à la base de données informatique ou à toute autre base de données établie par des organismes délégataires ou des organismes de sélection dans le cadre de la base de données informatique des États membres, lesdits codes et le format du code unique enregistré de chaque équidé ne devraient pas pouvoir être confondus avec ceux du système UELN mis en place. Par conséquent, il y a lieu de consulter la liste des codes UELN assignés avant d’attribuer un nouveau code à une base de données contenant les données d’identification des équidés.