(26) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en collaboration avec l’International Horse Sports Confederation (IHSC ou Confédération internationale des sports équestres), a élaboré des recommandations pour la sécurité des mouvements internationaux des chevaux de compétition et a créé le concept des chevaux de haute performance à statut sanitaire élevé (HHP). Dans son Code sanitaire pour les animaux terrestres, elle énonce, au chapitre 4.17, les recommandations relatives à l’établissement d’une sous-population de chevaux à statut sanitaire élevé, et présente, au chapitre 5.12, le modèle de passeport pour les déplacements internationaux des chevaux de compétition.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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