(28) Par dérogation à l’article 91, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/688, la durée de validité du certificat zoosanitaire requis pour les mouvements vers un autre État membre peut être prolongée de 10 à 30 jours, dans les conditions fixées à l’article 92 dudit règlement, sous réserve de certaines mesures sanitaires supplémentaires, y compris des mesures de prévention des maladies touchant les équidés autres que les maladies répertoriées pour ces espèces en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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