(29) L’annexe II, section II, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 853/2004 dispose que les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent s’assurer, entre autres, que les procédures qu’ils ont mises en place garantissent que chaque animal ou, le cas échéant, chaque lot d’animaux admis dans l’abattoir, est correctement identifié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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