Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2019/6 établit les règles relatives à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la délivrance, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments vétérinaires, et prévoit, entre autres, des règles spécifiques pour l’administration de médicaments vétérinaires aux animaux producteurs de denrées alimentaires, y compris les équidés. En particulier, il établit des obligations de tenue de registres pour les animaux de la famille des équidés et précise les informations qui doivent figurer dans le document d’identification unique à vie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).