Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

(32) Eu égard à la spécificité des équidés, en tant qu’animaux naturellement issus d’une espèce de mammifères producteurs de denrées alimentaires mais dont l’élevage n’a pas toujours cet objectif premier et qui ne sont, pour la plupart, pas détenus tout au long de leur vie par des exploitants du secteur alimentaire tels que définis à l’article 3, point 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de prévoir une procédure garantissant une continuité entre les contrôles effectués à partir du document d’identification unique à vie pour des raisons de santé publique et la gestion de ce document conformément au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).