(34) Lorsque l’identité d’un équidé ne peut être établie avec certitude, il peut être nécessaire d’exclure celui-ci de l’abattage pour la consommation humaine. Il est donc nécessaire d’établir des règles permettant de documenter l’exclusion de l’abattage pour la consommation humaine d’un équidé indépendamment de l’administration d’un médicament conformément à l’article 112, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.