Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

(40) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission fixe, entre autres, les conditions d’entrée dans l’Union pour les équidés en provenance de pays tiers et les conditions de manipulation de ces animaux après leur entrée. Le présent règlement devrait prévoir une règle de trente jours pour l’identification des équidés qui entrent dans l’Union. Étant donné qu’un nombre important de chevaux entrent dans l’Union à titre temporaire, la période de trente jours devrait commencer après la fin du régime douanier requis pour la mise en libre pratique prévu par le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).