(40) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission fixe, entre autres, les conditions d’entrée dans l’Union pour les équidés en provenance de pays tiers et les conditions de manipulation de ces animaux après leur entrée. Le présent règlement devrait prévoir une règle de trente jours pour l’identification des équidés qui entrent dans l’Union. Étant donné qu’un nombre important de chevaux entrent dans l’Union à titre temporaire, la période de trente jours devrait commencer après la fin du régime douanier requis pour la mise en libre pratique prévu par le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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