(44) Le règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission établit le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine, qui doivent figurer dans le document d’identification unique à vie. Par conséquent, le présent règlement devrait établir les règles concernant la saisie des informations relatives aux reproducteurs de race pure de l’espèce équine dans le certificat zootechnique figurant dans le document d’identification unique à vie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
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