Règlement d’exécution (UE) 2021/963 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/963
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0963)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2021/963EUR-Lex →

(47) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, du comité permanent des médicaments vétérinaires et du comité zootechnique permanent,

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