Règlement d’exécution (UE) 2021/965 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/965
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0965)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/965EUR-Lex →

(11) Il convient que le présent règlement s’applique à compter de la même date que les dispositions du titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, telles que modifiées par les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995, et les modifications correspondantes apportées au règlement (UE) no 904/2010 par le règlement (UE) 2017/2454.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0965. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).