Règlement d’exécution (UE) 2021/966 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/966
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/966
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0966)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/966EUR-Lex →

| Numéro d’ordre | Code NC | Code TARIC | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1602 |

1604142100

1604142690

1604142800

1604207050

1604207055

1604143190

1604143690

1604143800

1604207099

0304870090

1604144120

1604144629

1604144820

1604207045

0304870020

1604144130

1604144830

| 10 |

Préparations ou conserves de filets et longes de listao (Katsuwonus pelamis)

Préparations ou conserves de filets et longes de thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

Préparations et conserves de filets et longes de thon obèse (Thunnus obesus)

Préparations de thon blanc ou germon (Thunnus alalunga)

|

1. 1.2021 au 31.12.2021

1. 1.2022 au 31.12.2022

1. 1.2023 au 31.12.2023

|

5 000 tonnes

3 500 tonnes

2 500 tonnes

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).