Règlement d’exécution (UE) 2021/966 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/966
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/966
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0966)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/966EUR-Lex →

| Numéro d’ordre | Code NC | | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1647 |

16041511

ex16041997

| | Préparations ou conserves de filets de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus, Scomber colias) |

1. 1.2021 au 31.12.2021

1. 1.2022 au 31.12.2022

1. 1.2023 au 31.12.2023

|

3 000 tonnes

2 500 tonnes

2 000 tonnes

| 09.1648 |

16042090

ex16041997

| | Préparations ou conserves de filets d’auxides (Auxis thazard, Auxis rochei) |

1. 1.2021 au 31.12.2021

1. 1.2022 au 31.12.2022

1. 1.2023 au 31.12.2023

|

1 000 tonnes

1 000 tonnes

1 000 tonnes

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).