Article considérant 6

(6) Il convient dès lors d’accorder à Cabo Verde une dérogation temporaire à l’exigence prévue par les règles d’origine préférentielle selon laquelle les produits sont considérés comme originaires du pays bénéficiaire uniquement lorsque les matières des chapitres 3 et 16 de la nomenclature combinée qu’ils contiennent sont entièrement obtenues dans ledit pays. Au cours de la première année d’application, il y a lieu d’accorder la dérogation pour un volume annuel de 5 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de thon, de 3 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 1 000 tonnes de préparations ou conserves de filets d’auxides. Afin de prendre en considération les intérêts commerciaux de l’Union européenne et de préserver une concurrence loyale entre le secteur de la pêche de l’Union et celui des pays tiers, il convient de réduire le volume annuel au cours des années suivantes en fonction des volumes prévus dans les annexes I et II, à l’exception des préparations ou conserves d’auxides. Il est approprié de limiter la durée de la dérogation à une période de trois ans afin de permettre à Cabo Verde de se remettre de la crise de la COVID-19 et de s’employer à mener à bien les ajustements structurels nécessaires dans le secteur de la pêche, en vue de se conformer aux règles d’origine pour les produits concernés. La dérogation devrait cependant être accordée à la condition que les autorités douanières de Cabo Verde procèdent à des contrôles quantitatifs des exportations des produits faisant l’objet de la dérogation et qu’elles communiquent à la Commission un relevé des quantités pour lesquelles des attestations d’origine ont été délivrées en vertu du présent règlement, ainsi que le numéro de série de ces attestations.