(7) Le détenteur de l’autorisation a signalé quelques modifications dans le processus de fabrication. Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate de ces modifications des conditions d’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/968 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/968
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0968)
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