La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/969 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/969
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/969
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0969)
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