Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/970EUR-Lex →

(21) L’EFDA a affirmé qu’il n’y avait pas eu d’augmentation substantielle des importations, en renvoyant à la plainte, laquelle faisait apparaître une baisse des importations en provenance de Chine entre 2019 et la période d’enquête, et a prétendu que toute augmentation postérieure à la période d’enquête ne serait que le reflet des flux commerciaux habituels et que toute augmentation en 2020 serait uniquement imputable à la reprise du marché à la suite de la stagnation due à la pandémie de COVID-19. L’EFDA a également fait valoir qu’en raison de l’offre insuffisante d’éléments de fixation standard dans l’Union, les importateurs étaient contraints d’importer ces produits de Chine, seule source d’approvisionnement viable. L’Association a ajouté que, puisque l’industrie de l’Union importait elle aussi des éléments de fixation standard, elle était elle-même à l’origine de l’augmentation des importations, du moins en partie. Enfin, l’EFDA a objecté que les importations chinoises ne faisaient que remplacer les importations en provenance d’autres pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).