Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/970EUR-Lex →

(22) De même, la CCCME a soutenu qu’il n’y avait pas eu d’augmentation des importations entre 2019 et la période d’enquête et a fait valoir que, même si les importations ont augmenté entre 2019 et 2020, cette hausse ne pouvait être considérée comme substantielle, notamment compte tenu du fait que les importations totales (en provenance de Chine et d’autres pays tiers) ont diminué au cours de cette période. La CCCME a également affirmé que les données fournies par le plaignant dans sa demande d’enregistrement n’étaient pas représentatives, puisqu’elles concernaient des expéditions qui avaient déjà été commandées et expédiées avant la fin de la période d’enquête et avant l’ouverture de l’enquête. Elle a en outre argué que l’industrie de l’Union avait, au moins en partie, causé elle-même l’augmentation des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).