(24) L’EFDA a déclaré qu’aucun stock n’était constitué dans l’Union et que ses membres éprouvaient au contraire des difficultés à répondre aux demandes de leurs clients sur ce territoire, compte tenu des problèmes d’approvisionnement décrits plus en détail au considérant 44.
Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
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