Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/970EUR-Lex →

(25) Comme indiqué au considérant 18, la Commission a considéré que, pour évaluer l’augmentation des importations, il convenait de prendre comme référence la période postérieure à l’ouverture de la présente enquête (janvier-mars 2021), car ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les importateurs ont eu connaissance, ou auraient dû avoir connaissance, des pratiques de dumping. Comme l’illustre le tableau 1 ci-dessus, la comparaison de la tendance des importations au cours des trois mois suivant l’ouverture de l’enquête avec celle des mêmes mois de la période d’enquête, d’une part, et avec la moyenne mensuelle durant la période d’enquête, d’autre part, montre clairement une augmentation significative des importations, de plus de 30 % dans les deux cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).