Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2021/970EUR-Lex →

(28) S’agissant de l’argument selon lequel la constitution de stocks ne serait pas une option viable en raison de l’augmentation des coûts de transport, il n’est pas étayé par les statistiques d’importation, lesquelles montrent clairement une augmentation significative des importations au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de l’enquête, comme on peut le constater dans le tableau 1 ci-dessus. En tout état de cause, cet argument n’aurait aucune incidence sur la condition objective que représente une nouvelle augmentation des importations. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).