(31) Comme il ressort des considérants 18 à 29, des éléments de preuve suffisants attestent une augmentation substantielle des importations du produit concerné, considérées dans leur ensemble, au cours de la période qui a suivi l’ouverture de l’enquête. L’ampleur considérable de cette augmentation laisse déjà prévoir une neutralisation probable de l’effet correctif d’un droit définitif, si les conditions juridiques sont remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
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