Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2021/970EUR-Lex →

(33) Toutefois, cette hausse des prix doit être replacée dans le contexte d’une augmentation des coûts de la principale matière première utilisée pour la fabrication du produit concerné et des coûts du transport international, et ce à partir du second semestre de 2020, comme indiqué ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).