Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2021/970EUR-Lex →

(36) En outre, la hausse des prix s’est produite dans un contexte où, comme l’attestent les éléments de preuve à première vue, une marge de sous-cotation allant de 27 % à 72 % et une marge de sous-cotation des prix indicatifs comprise entre 41 % et 251 % étaient pratiquées. Par conséquent, les prix à l’importation sont restés à des niveaux particulièrement préjudiciables et ont même diminué en termes relatifs, eu égard à la hausse des coûts mondiaux de l’acier et du fret.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).