(39) La CCCME a en outre fait valoir qu’une augmentation des importations ne pouvait «compromettre gravement l’effet correctif» des droits, puisque l’industrie de l’Union produit principalement des éléments de fixation spéciaux, qui ne sont pas en concurrence avec les importations en provenance de Chine, celles-ci consistant majoritairement en des éléments de fixation standard.
Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
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